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M-35.1, r. 133 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le droit d’accès à un document s’exerce par consultation sur place, dans les bureaux du Syndicat, pendant les heures habituelles de travail; il s’exerce également, si possible, par l’obtention d’une copie. Un document informatisé doit être communiqué sous la forme d’une transcription écrite et intelligible.
Décision 8817, a. 11.
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